Conditions générales de ventes

Conditions générales de vente

Mise à jour : 30/06/22

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société HAELI au capital social de 5 000 euros dont le siège social est situé à 70 rue du Faubourg Bannier 45000 Orléans immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Orléans sous le numéro 892 212 481 ci-après dénommée « HAELI » et gérant le site www.etoffeetmotif.fr  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.etoffeetmotif.fr dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre HAELI et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.etoffeetmoti.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.etoffeetmotif.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société HAELI conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.etoffeetmotif.fr de la société HAELI dans la limite des stocks disponibles. La société HAELI se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (utilisation, composition). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.etoffeetmotif.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société HAELI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur d’un montant de 6.95 euros TTC en Colissimo et 5,50 euros TTC en Mondial Relay pour un colis ne dépassant pas 2 kilos 

Les frais de livraisons en France métropolitaine sont offerts pour toute commande à partir de 69 euros TTC en Colissimo et 60 euros en Mondial Relay.

Si le poids du colis est supérieur à 2 kilos, un supplément pourra être facturé. La société HAELI s’engage à informer l’acheteur du montant du supplément tarifaire avant de procéder à l’expédition.

Sans l’accord de l’acheteur et le règlement préalable du supplément tarifaire, le colis ne sera pas expédié.

 Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.etoffeetmotif.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société HAELI propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec différentes options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de HAELI, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société HAELI expédiera les produits au plus tôt 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

Coordonnées bancaires pour virement : HAELI

Iban : FR76 3004 7146 7000 0219 2720 167

Bic : CMCIFRPP

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire via Stripe : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix . L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société HAELI lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société HAELI, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : HAELI 70 rue du Faubourg Bannier 45000 Orléans ; soit par email à l’adresse suivante : contact@etoffeetmotif.fr, soit par téléphone au 0238844932.

Article 5. Réserve de propriété

La société HAELI conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complet (emballage, accessoires, notice).

Les produits incomplets, coupés, lavés, utilisés, customisés, abimés ou tachés ne seront pas repris ni échangés.

Avant tout retour et pour pouvoir bénéficier du délai de rétractation, le Client doit  informer le Vendeur par email à contact@etoffeetmotif.fr de son souhait de remboursement ou d’échange en précisant la référence de la commande,  les références des produits ainsi que le métrage à retourner.

Les frais de retour sont à la charge du client et seront facturés par HAELI (Etoffe & Motif). Une étiquette de transport de retour sera envoyée par mail au client qui devra l’imprimer et la coller sur le colis de retour.

Le Client doit retourner les produits dans un délai de 7 jours suivant la date de rétractation.

Le colis reste sous l’entière responsabilité du Client. Le Vendeur n’est pas responsable de la perte de de l’endommagement du colis par les services postaux.

Toute demande de remboursement ne pourra etre effectuée en cas de manquement à l’une des conditions citées precedemment.

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par :

– La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature à domicile ou en point retrait Colissimo

– Mondial Relay, livraison en points relais. L’acheteur devra indiquer son point relais après en avoir reçu la notification par un email de Mondial relay.

 Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société HAELI pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société HAELI ; L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

L’acheteur peut choisir l’option de retrait gratuit à Orléans.

La commande est à retirer chez Saint Anne Laines, 14 rue Bannier 45000 Orléans aux horaires d’ouverture de la boutique :

  • lundi : 14h30 – 18h30
  • du mardi au vendredi : 09h45 – 12h30 / 14h00 – 19h00
  • samedi : 9h30 – 12h30 / 14h00 – 19h00 

Ce service gratuit vous est proposé au moment de la validation de votre commande.

Si ce mode de livraison est choisi par erreur, les frais d’envois seront dus afin de vous expédier la commande.

La société HAELI se réserve le droit de modifier ses horaires sans préavis.

Article 8. Garantie

Tous les produits fournis par la société HAELI bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société HAELI qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : HAELI 70 rue du Faubourg Bannier 45000 Orléans, dans un délai de trente jours après livraison.

Les produits doivent être retournés dans l’état dans lequel vous les avez reçus : non lavés, non coupés, non utilisés avec l’ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice,..).

En cas de renvoi du produit qui ne serait pas dans l’état initial, aucun remboursement ne pourra être demandé.

Les demandes de métage incorrect ne pourront être étudiées si le produit a été lavé.

Article 9. Responsabilité

La société HAELI, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

HAELI ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.etoffeetmotif.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société HAELI. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société HAELI s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : HAELI 70 rue du Faubourg Bannier 45000 Orléans.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Orléans.

Article 13. Acceptation

Le client reconnais avoir pris connaissance, au moment de la validation de la commande, des présentes Conditions Générales de Vente et déclare les accepter sans réserve.

HAELI se réserve le droit de modifier ou d’adapter les présentes Conditions Générales de Vente sans préavis. En cas de modification, les conditions applicables sont celles en vigueur au jour de la commande. La date de mise à jour figure en tête des présentes conditions générales.